Cette mesure ne visera que les propriétaires de plus de 5 habitations.
La menace de réquisition devrait encourager les propriétaires à remettre leur(s) logement(s) sur le marché.
0 clics |
Article : http://www.batiactu.com/data/09032005/09032005-105224.html |
Webmaster @ 2013 - Tous droits réservés - Contacter le webmaster - BMW C1 | Déclaration CNIL n°1007240 |
Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 |