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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Corse : Fin de l'exonération des droits de succession ?
Par Doric , le 10 juillet 2012
Depuis le début du XVIIIe siècle, la Corse dispose d’une exonération complète sur les droits de succession sur les biens immobiliers, avec l’arrêté Miot. Alors que ce dernier est sur le point d’être supprimé, l’Assemblée de Corse tente de retarder de cinq ans l’échéance.
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Article : http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/corse-fin-de-l-exoneration-des-droits-de-succession-15237.html |