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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Gilles de Robien veut faciliter les démarches administratives pour la construction
Par Webmaster , le 23 mai 2005
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'aménagement du territoire, Gilles de Robien, annonce un projet de simplification des procédures pour faciliter et réduire le délais d'obtention des permis de construire. Ainsi, le permis serait délivré en deux phases pour mieux coller à la réalité d'un projet de construction : une première phase sur l'implantation et une seconde sur les détails architecturaux. La procédure de déclaration de travaux serait également modifiée, pour garantir une réponse dans un délai d'un mois et un traitement électronique de bout en bout des demandes serait mis en place. L'objectif d'entrée en application est pour fin 2006. Ce changement intervient dans un contexte où les constructions, malgré la complexité administrative actuelle, sont dynamiques puisque plus de 470 000 autorisations de construction de logements ont été délivrés en 2004, en hausse de 20,7 % sur un an. (Gilles de Robien annonce une réforme du permis de construire - Les Echos)
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