Le 1% logement passe par la case Tribunal

Par Zouko , le 10 novembre 2009

« abus de confiance et recel », « abus de biens sociaux et recel », « faux et usages de faux », « exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité » et « prise illégale d'intérêt »... heureusement que c'est un organisme à caractère social...

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