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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
L'Assemblée vote aussi la défiscalisation et l'assurance version Lagarde
Par Zouko 
, le 29 avril 2010
Adoption de 2 mesures annexes (dans le cadre de la réforme du crédit proposée par Christine Lagarde) :
- Libre choix de son assurance de crédit immobilier
- Obligation d'informer le futur acheteur d'un logement défiscalisé (Scellier, Girardin, etc.)des risques qu'il encours en ne respectant pas l'obligation locative du dispositif.
Ces dispositions devraient entrer en vigueur mi-2010 ou début 2011.
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Article : http://www.diagnostic-expertise.com/credit/actualite-credit-l-assemblee-vote-la-reforme-de-l-assurance-credit-2728.php |