Les non-résidents étrangers ou pas ne représentent pas des volumes considérables, mais cette mesure va certainement en calmer plus d'un
les non-résidents (c'est-à-dire les personnes n'habitant pas en France du point de vue fiscal) devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Des prélèvements sociaux qui depuis le 1er juillet s'élèvent à 15,5%. Ces non-résidents payaient déjà de l'impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS notamment).
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Article : http://www.lefigaro.fr/impots/2012/07/03/05003-20120703ARTFIG00717-les-dernieres-surprises-fiscales-du-gouvernement.php |
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