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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Le Sénat examine l'abrogation des droits à construire
Par Doric , le 10 juillet 2012
La chambre haute va examiner ce mardi la proposition de loi PS tendant à abroger le relèvement de 30 % des droits à construire. Le Sénat avait reçu un avis favorable en ce sens la semaine dernière, de la part de la commission des affaires économiques.
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Article : http://www.lavieimmo.com/construction/le-senat-examine-l-abrogation-des-droits-a-construire-15240.html |