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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Le Sénat abroge le relèvement des droits à construire
Par Doric , le 11 juillet 2012
Première étape obligatoire vers la disparition de cette mesure mise en place par le président sortant, le Sénat a voté hier mardi la proposition de loi tendant à abroger le rehaussement de 30 % des droits à construire durant trois ans. Un revirement juridique dont la ministre du Logement se « félicite ».
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Article : http://www.lavieimmo.com/construction/le-senat-abroge-le-relevement-des-droits-a-construire-15251.html |