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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Copropriété : un statut de « sans papiers »
Par Doric , le 25 juillet 2012
Lorsque, venant de l’entreprise, on s’intéresse au mode de gestion des copropriétés, l’une des premières curiosités est l’absence d’identification externe. La loi de 1965 a donné une personnalité civile à cette structure hybride mais n’a pas mis en place de fichier ou registre conférant un caractère d’identification et d’unicité à chaque entité. La copropriété est seulement définie à travers le dépôt de son règlement de copropriété, établi par le notaire, auprès du bureau des hypothèques.
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Article : http://www.lavieimmo.com/avis-experts/copropriete-un-statut-de-sans-papiers-15401.html |