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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
Plus-values immobilières : Le Sénat dit non à la réforme du gouvernement
Par Doric , le 27 novembre 2013
La décision des sénateurs de supprimer l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014 n'a, pour le moment, aucune conséquence pratique. Si elle était validée par l'Assemblée nationale, elle pourrait cependant présenter un risque pour les vendeurs.
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