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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
10 000 € d'amende pour avoir loué un micro-logement de 1,56 m²
Par Doric , le 24 mars 2014
Une propriétaire écope de 10 000 euros de dommages et intérêts pour « trouble de jouissance » envers son locataire. Elle lui avait loué pendant 15 ans son réduit de 1,56 m² loi Carrez.
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Article : http://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/10-000-d-amende-pour-avoir-loue-un-micro-logement-de-156-m-25634.html |