“L'immobilier géolocalisé efficace”

Copropriété : Le vendeur doit fournir une liste de documents à son acheteur

Par Doric , le 15 avril 2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose au vendeur d’un appartement en copropriété de fournir une longue liste de précisions et de documents à son acheteur, afin que celui-ci puisse prendre sa décision en pleine connaissance du bien.

44
clics
Article : http://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/copropriete-le-vendeur-doit-fournir-une-liste-de-documents-a-son-acheteur-26060.html

Vos réactions

Ajoutez votre commentaire :


Votre nom ou pseudo :

Membre authentifié Pour enregistrer votre pseudo, créez votre compte Rue de l'immobilier.

Si vous possédez un compte Membre authentifié, veuillez vous identifier ci-dessous :
     Mot de passe oublié ?


<< Retour à la page précédente

Webmaster @ 2013 - Tous droits réservés - Contacter le webmaster - BMW C1 Déclaration CNIL n°1007240
Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08