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“L'immobilier géolocalisé efficace” |
reprise des expulsions
Par Antibulle , le 15 mars 2006
au lieu de parler d'une hypothetique bulle, inexistante, pensez a ces gens là.
pour eux c du concret et pas des spéculations.
La trêve des expulsions locatives prend fin aujourd'hui, 15 mars. Une loi de 1951 interdit, en effet, toute expulsion entre le 15 novembre et le 15 mars de l'année suivante.
Il existe toutefois des exceptions à ce principe : l'expulsion est admise si un relogement des occupants est possible, lorsque les locaux font l'objet d'un arrêté de péril (bâtiment en ruine) ou si le logement est occupé par des squatters (c. construc. et hab., art. L 613-3).
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Article : http://www.boursorama.com/patrimoine/information/detail-actualite.phtml?&news=3323116 |